DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Comment faire si ?
Votre vie change ? Nous vous guidons dans l’ensemble des démarches que vous devez effectuer. ▶ Comment faire si ?
PAPIERS – CITOYENNETÈ – ÉLECTIONS
État Civil
▶ Actes d’état civil ( acte de naissance – acte de mariage – acte de décès )▶Livret de famille ▶ Changement d’état civil
Identité – Authentification
▶ Carte d’identité ▶Passeport ▶Nom et prénom ▶Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Citoyenneté
▶ Anciens combattants ▶Élections ▶Médailles et décorations officielles ▶Recensement citoyen, JDC et Service national ▶Volontariats
Relations avec l’administration
▶ Obligations de l’administration ▶ Recours administratif, défenseur des droits, … ▶ Agir en justice contre l’administration ▶Mesures contraignantes de l’administration
Fichiers et protection de la vie privée
▶ Fichiers judiciaires et de police judiciaire▶ Protection de l’image▶ Protection des données personnelles▶ Recensement citoyen, JDC et Service national
➡ Logement
➡ Argent – Impôts – Consommation
➡ Justice
2022-10-18 19:46:26