POUR VOS TRAVAUX...
Adresse : Communauté de Communes des Lisières de l’Oise , 4 voie industrielle ZI, Les Surcens 60350 ATTICHY
CONSEIL SUR UN PROJET DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE RENOVATION
DEMARCHES D’URBANISME
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
VOUS AVEZ LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer ⏩ une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou ⏩ une déclaration préalable de travaux.
Il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre mairie.
2022-10-10 20:51:51