LA MAIRIE VOUS RAPPEL
RAPPEL DES HORAIRES POUR LES TRAVAUX DE JARDINAGE ET BRICOLAGE
RAPPEL SUR LE BRULAGE
LES REGLES DU BON VOISINAGE AVEC VOTRE CHIEN
Responsabilité du maître: En tant que propriétaire de votre chien vous êtes responsable des dommages causés par votre animal qu’il soit chez vous ou sauvé et vous ne devez pas le laisser divaguer. D’après l’article 1385 du Code civil, votre responsabilité peut être engagée devant les tribunaux.
TROTTOIRS ENNEIGÉS OU GELÉS : QUELLE OBLIGATION ?
Les habitants doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de leur façade et jusqu’au caniveau afin de laisser passer les piétons, en veillant à ne pas obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.
DECOUVERTE D’OBUS, QUE FAIRE ?
2022-08-29 23:00:37